Abrogé1 décembre 2020
Abrogé par Développement du dialogue social et organisatio... - art. (VNE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord dans le commerce de détail non alimentaire
Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce de détail non alimentaire, comme les magasins de maroquinerie ou d'antiquités.
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1 517, brochure n° 3251).
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