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Dialogue social et au paritarisme

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans le commerce de détail non alimentaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce de détail non alimentaire, comme les magasins de maroquinerie ou d'antiquités.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1 517, brochure n° 3251).

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au lundi 30 novembre 2020

Champ d'application
Article 1er