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Dialogue social et au paritarisme

relatif au dialogue social et au paritarisme

Abrogé1 décembre 2020
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Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2020

Objet de l'accord

Abrogé1 décembre 2020

Recouvrement de la contribution

Abrogé1 décembre 2020

Répartition de la contribution

Abrogé1 décembre 2020

Affectation des fonds

Abrogé1 décembre 2020

Dénonciation

Abrogé1 décembre 2020

Notification

Abrogé1 décembre 2020

Dépôt

Abrogé1 décembre 2020

Extension

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au lundi 30 novembre 2020

Dialogue social et au paritarisme
Préambule
Champ d'application
Objet de l'accord
Montant de la contribution des entreprises
Recouvrement de la contribution
Création d'une association paritaire
Répartition de la contribution
Affectation des fonds
Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision
Dénonciation
Correspondance concernant le présent accord
Notification
Dépôt
Extension