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Dialogue social et au paritarisme
relatif au dialogue social et au paritarisme
Abrogé1 décembre 2020
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Préambule
Abrogé1 décembre 2020Champ d'application
Abrogé1 décembre 2020Objet de l'accord
Abrogé1 décembre 2020Montant de la contribution des entreprises
Abrogé1 décembre 2020Recouvrement de la contribution
Abrogé1 décembre 2020Création d'une association paritaire
Abrogé1 décembre 2020Répartition de la contribution
Abrogé1 décembre 2020Affectation des fonds
Abrogé1 décembre 2020Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision
Abrogé1 décembre 2020Dénonciation
Abrogé1 décembre 2020Correspondance concernant le présent accord
Abrogé1 décembre 2020Notification
Abrogé1 décembre 2020Dépôt
Abrogé1 décembre 2020Extension
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au lundi 30 novembre 2020
Dialogue social et au paritarisme
Préambule
Champ d'application
Objet de l'accord
Montant de la contribution des entreprises
Recouvrement de la contribution
Création d'une association paritaire
Répartition de la contribution
Affectation des fonds
Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision
Dénonciation
Correspondance concernant le présent accord
Notification
Dépôt
Extension