Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
Titre VII Dispositions finales
Abrogé1 décembre 2025
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Chapitre 1er Utilisation du numérique
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Suivi de l'accord
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 5 Adhésion
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 6 Révision
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 7 Dénonciation
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 30 novembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025
Titre VII Dispositions finales
Chapitre 1er Utilisation du numérique
Chapitre 2 Suivi de l'accord
Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
Chapitre 5 Adhésion
Chapitre 6 Révision
Chapitre 7 Dénonciation