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Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
Préambule
Abrogé1 décembre 2025Titre Ier Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Champ d'application
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Objet de l'accord
Abrogé1 décembre 2025Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Missions et rôle en tant que commission de négociations de la branche
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Autres missions en tant que commission de négociations de la branche
Abrogé1 décembre 2025Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Composition
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Secrétariat et présidence
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 3 Organisation
Abrogé1 décembre 2025Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Définition
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Composition
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 3 Fonctionnement
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 4 Transmission des décisions
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Définition des missions et modalités de saisine
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Fonctionnement et prise de décision
Abrogé1 décembre 2025Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Composition
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Missions
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 3 Fonctionnement
Abrogé1 décembre 2025Titre VII Dispositions finales
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 1er Utilisation du numérique
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Suivi de l'accord
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 5 Adhésion
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 6 Révision
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 7 Dénonciation
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 30 novembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025