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Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP

relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

Abrogé1 décembre 2025
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Préambule

Abrogé1 décembre 2025

Titre Ier Dispositions générales

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 1er Champ d'application

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 2 Objet de l'accord

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 1er Définition

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 2 Composition

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 3 Fonctionnement

Abrogé1 décembre 2025

Titre VII Dispositions finales

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 2 Suivi de l'accord

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 5 Adhésion

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 6 Révision

Abrogé1 décembre 2025

Chapitre 7 Dénonciation

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 30 novembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
Titre V Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission d'interprétation ou conciliation par un salarié ou un employeur de la branche
Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Titre VII Dispositions finales