Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP
Titre Ier Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2025
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Chapitre 1er Champ d'application
Abrogé1 décembre 2025Chapitre 2 Objet de l'accord
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 30 novembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre 1er Champ d'application
Chapitre 2 Objet de l'accord