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Article 9

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est déposé selon la loi, et les parties veulent le prolonger.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance