Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord professionnel
Résumé. Un accord est déposé selon la loi, et les parties veulent le prolonger.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.