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Article 6

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2025.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2023 et se termine automatiquement le 31 décembre 2025.

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2025.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance