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Devenir des accords nationaux

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Article 5

La CPPNI du conseil et service en élevage, issue de la convention collective du 6 juillet 2023, constituera le cadre approprié pour mener les renégociations mentionnées ci-dessus.

Durant les années 2023 et 2024, elle sera composée et se réunira conformément à l'accord « CPPNI » du 25 septembre 2023 conclu parallèlement au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des accords via la CPPNI

Résumé. La CPPNI sera utilisée pour renégocier les accords dans la branche du conseil et service en élevage, selon la convention de 2023.

La CPPNI du conseil et service en élevage, issue de la convention collective du 6 juillet 2023, constituera le cadre approprié pour mener les renégociations mentionnées ci-dessus.

Durant les années 2023 et 2024, elle sera composée et se réunira conformément à l'accord « CPPNI » du 25 septembre 2023 conclu parallèlement au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance