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Article 1.1

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Article 1.1

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application :
– de la convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 (IDCC 7008) ;
– de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animales du 15 avril 2008 (IDCC 7021),
ci-après dénommées « les deux branches historiques » ;
– et de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC en cours),
ci-après dénommées « la nouvelle branche ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour trois branches professionnelles

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des trois conventions collectives du contrôle laitier, de la sélection animale et du conseil en élevage.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application :
– de la convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 (IDCC 7008) ;
– de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animales du 15 avril 2008 (IDCC 7021),
ci-après dénommées « les deux branches historiques » ;
– et de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC en cours),
ci-après dénommées « la nouvelle branche ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance