Développement du dialogue social

Article 5.1

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Article 5.1

Est composée :
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche ;
– au titre des employeurs : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche.

Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ADST auprès de la CNAMS qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ADST.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Composition de l'ADST pour le dialogue social

Résumé. L'ADST est composée de représentants des salariés et des employeurs pour discuter et prendre des décisions sur le dialogue social dans la branche.

Est composée :
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche ;
– au titre des employeurs : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche.

Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ADST auprès de la CNAMS qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ADST.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

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