Développement du dialogue social

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En vigueur depuis le 17 juin 2009

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Extension d'un accord par dépôt

Résumé. Les parties d'un accord peuvent demander son extension, ce qui implique de le déposer auprès des autorités compétentes.

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.

Aussi, le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

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Article 8