Modifié24 avril 2001
Créé le 15 mars 2000 · Modifié le 24 avril 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord annuel
Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an.
Le présent accord est conclu pour un an (collecte 2000).
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