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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Abrogé24 avril 2018

Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 24 avril 2018

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Contrat d'une année

Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au lundi 23 avril 2018

Source : Légifrance