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Article 5

Le présent accord est conclu pour un an, collecte 1998.

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Abrogé1 avril 1999

Créé le 25 février 1998 · Abrogé le 1 avril 1999

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Accord annuel à partir de 1998

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir de l'année 1998.

Le présent accord est conclu pour un an, collecte 1998.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1999

En vigueur du mercredi 25 février 1998 au mercredi 31 mars 1999

Source : Légifrance