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Article 5

Le présent accord est conclu pour un an, collecte 1997.

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Abrogé25 février 1998

Créé le 18 février 1997 · Abrogé le 25 février 1998

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Accord annuel signé en 1997

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir de l'année 1997.

Le présent accord est conclu pour un an, collecte 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 1998

En vigueur du mardi 18 février 1997 au mardi 24 février 1998

Source : Légifrance