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Désignation des OPCA

relatif à la désignation des OPCA

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En vigueur depuis le 18 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des OPCA pour la collecte de fonds de formation

Résumé. Deux organismes sont choisis pour collecter l'argent destiné à la formation des employés, mais cela ne sera officiel qu'après la signature d'un accord.

Sont désignés les OPCA AGEFOS-PME et Uniformation pour collecter la contribution au plan de formation. Ces désignations seront effectives à la signature d'un protocole d'accord de fonctionnement entre la CPNEF et chaque OPCA.

En vigueur depuis le 18 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de désignation des OPCA

Résumé. Un accord doit être déposé et étendu pour désigner les OPCA qui collecteront la contribution au plan de formation.

Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.

En vigueur depuis le mardi 18 mai 2004

Désignation des OPCA
Article 1er
Article 2