Désignation de l'opérateur de compétences

Préambule

Abrogé24 mars 2026
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Créé le 8 février 2023 · Abrogé le 24 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix d'un OPCO par les prestataires de services tertiaires

Résumé. Les entreprises de services tertiaires ont choisi un OPCO pour gérer la formation professionnelle, en suivant une loi de 2018.

La branche des prestataires de services du secteur tertiaire a, conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, désigné un OPCO au travers des accords collectifs conclus les 10 décembre 2018, 18 mars 2019 et 8 février 2021.

Ces accords rappelaient les spécificités de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire et la volonté des partenaires sociaux de garantir, aux entreprises et aux salariés couverts par la convention collective, un service de proximité en désignant un OPCO capable de dialoguer avec elles et doté d'un savoir-faire et d'outils adaptés.

Conformément aux termes des accords susvisés, les partenaires sociaux se sont réunis, au cours de l'année 2023, afin d'examiner les modalités et conditions de désignation de leur OPCO.

Se référant à leurs accords antérieurement conclus qui ont exposé en détail la cohérence du choix historique de la branche, les partenaires sociaux ont entendu confirmer la désignation de leur OPCO par le biais du présent accord.

Abrogé depuis le mardi 24 mars 2026

En vigueur du mercredi 8 février 2023 au lundi 23 mars 2026

Préambule