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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique, d'une part, à celui de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle qu'il complète et modifie et, d'autre part, à ceux des accords du 18 décembre 2018, 18 mars 2019 et 8 février 2021 qu'il annule et remplace.

Il est expressément rappelé que ce champ d'application correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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Créé le 8 février 2023 · Abrogé le 24 mars 2026

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Nouvel accord remplaçant plusieurs conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord remplace plusieurs anciens accords sur la formation professionnelle et le personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire.

Le champ d'application du présent accord est identique, d'une part, à celui de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle qu'il complète et modifie et, d'autre part, à ceux des accords du 18 décembre 2018, 18 mars 2019 et 8 février 2021 qu'il annule et remplace.

Il est expressément rappelé que ce champ d'application correspond à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 février 2023 au lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance