Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, Journal officiel de la République française du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

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En vigueur depuis le 26 mars 2019

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Accord désignant l'OPCO pour l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord désigne l'OPCO interindustriel pour les entreprises de la chaussure, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, Journal officiel de la République française du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 2019

Source : Légifrance