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Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

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En vigueur depuis le 26 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord désignant l'OPCO pour l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord désigne l'OPCO interindustriel pour les entreprises de la chaussure, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 (extension par arrêté du 29 octobre 1990, Journal officiel de la République française du 1er novembre 1990).

Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

En vigueur depuis le 26 mars 2019

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Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) pour la branche de la chaussure

Résumé. Un accord désigne l'OPCO 2I comme opérateur de compétences pour la branche de la chaussure, afin d'offrir des services adaptés et maintenir une identité commune avec d'autres branches.

Les organisations signataires du présent accord désignent en tant qu'opérateur de compétences de la branche, l'OPCO interindustriel OPCO 2I.

Cette désignation a pour finalité d'une part :
– de satisfaire au critère de cohérence et de pertinence économique du champ d'intervention défini au 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail ;
– d'apporter une offre de services adaptés à la branche de la chaussure et à ses adhérents.

D'autre part, cette désignation permettra à la branche de la chaussure d'être intégrée à la 11e SPP qui devrait regrouper la plupart des branches issues de la SPP textiles-mode-cuirs ­d'OPCALIA et des branches participant au CSF mode luxe, ce qui maintiendra une identité commune entre ces branches.

En vigueur depuis le 26 mars 2019

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Conditions de l'accord OPCO interindustriel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter de la date de sa signature sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

Il pourra être révisé sur demande avec proposition de texte. Toute demande de révision entraînera dans les 2 mois la tenue d'une réunion pour examen de la proposition de révision. Toute demande de révision qui n'aurait pas abouti à un accord sera réputée caduque à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de cette première réunion.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions définies par la loi avec un préavis de 3 mois.

En vigueur depuis le 26 mars 2019

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Dépôt et communication de l'accord OPCO 2I

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement et communiqué aux autorités compétentes.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur ainsi qu'à la base nationale des accords collectifs. Il est également communiqué au secrétariat en charge de l'OPCO.

En vigueur depuis le mardi 26 mars 2019

Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4