En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
Désignation de l'OPCO 3 « Construction »
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018
Source : Légifrance