En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Désignation de l'OPCO 3 « Construction »
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018
Source : Légifrance