Désignation de l'OPCO 3 « Construction »

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2018

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance