En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.
Désignation de l'OPCO (2I)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance