Section précédente

Section parente

Désignation de l'OPCO (2I)

relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les organisations signataires du présent accord désignent en tant qu'opérateur de compétences (OPCO) agréé au 1er janvier 2019 de la branche : OPCO 2I sous réserve :
– de son agrément définitif au 1er avril 2019 ;
– de la création d'une SPP dédiée et d'un siège au conseil d'administration ;
– de pouvoir disposer des moyens dédiés, au niveau national et dans les délégations régionales, permettant de poursuivre l'action commune et offensive menée au profit des entreprises et des salariés au sein de l'OPCO ainsi désigné ;
– du maintien de l'unité nécessaire au sein des industries du textile, de l'habillement et des métiers du cuir… appelées communément « TMC ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Désignation de l'OPCO (2I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4