Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l'extension de celui-ci.
Désignation de l'OPCA
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l'extension de celui-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l'extension de celui-ci.
Périmé depuis le lundi 7 mai 2018
En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au dimanche 6 mai 2018
Source : Légifrance