En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le présent accord entre en vigueur au 31 décembre 2015.
Désignation de l'OPCA de la branche
Le présent accord entre en vigueur au 31 décembre 2015.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le présent accord entre en vigueur au 31 décembre 2015.
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance