En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Désignation de l'OPCA de la branche
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En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance