Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
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AGEFOS-PME désigné comme OPCA de branche
Un accord du 8 juillet 2014, étendu par arrêté ministériel du 5 janvier 2015, avait procédé à la désignation d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche.
Cet accord, et le choix porté sur AGEFOS-PME, avait été réexaminé par la branche en 2016, avant d'aboutir à la conclusion d'un nouvel accord le 19 avril 2016, ce dernier ayant été étendu par arrêté ministériel du 4 octobre 2016.
En application de l'article 2 de ce dernier accord, les parties signataires devaient se rencontrer afin de procéder au réexamen de la désignation de cet OPCA.
Les 12 février et 12 mars 2018, les partenaires sociaux se sont rencontrés en commission mixte paritaire (CMP) et ont pris la décision de redésigner AGEFOS-PME comme OPCA dans les conditions visées ci-après.
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