Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Compte tenu de son objet, le présent accord est également déposé aux services de la DGEFP.
Les conditions de révision et de dénonciation du présent accord sont celles fixées par le code du travail.