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Désignation de l'OPCA de branche

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

Il est rappelé que les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour le réexamen des termes du présent accord au premier trimestre 2020 au plus tard.

Vu son objet, il est entendu que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises comprises dans son champ et ce quel que soit leur effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

Il est rappelé que les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour le réexamen des termes du présent accord au premier trimestre 2020 au plus tard.

Vu son objet, il est entendu que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises comprises dans son champ et ce quel que soit leur effectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parOPCOart. 2 (VNE)

En vigueur du lundi 12 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance