Abrogé par OPCO - art. 2 (VNE)
Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée déterminée de 2 ans.
Il est rappelé que les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour le réexamen des termes du présent accord au premier trimestre 2020 au plus tard.
Vu son objet, il est entendu que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises comprises dans son champ et ce quel que soit leur effectif.