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Désignation de l'OPCA de branche

Préambule

Abrogé1 janvier 2011
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Périmé1 janvier 2011

Créé le 8 octobre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un accord sur la gestion des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 2007 désignait l'AGEFOS PME pour gérer les contributions à la formation professionnelle, mais cet accord a pris fin en 2009.

Le 5 avril 2007, un accord a désigné l'AGEFOS PME dans le cadre de l'article 6. 1 de l'accord de branche sur la formation professionnelle conclu le même jour, pour collecter et gérer, au sein d'une section paritaire professionnelle (SPP), les contributions.
Cet accord cessant de produire effet le 31 décembre 2009, il est décidé ce qui suit.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Préambule