Désignation de l'OPCA « Brosserie »

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer les procédures de demande d'extension du présent accord et le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie du récépissé de dépôt de la demande d'extension.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Procédures d'extension et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les signataires demandent aux employeurs de faire les démarches pour étendre l'accord et le déposer officiellement, qui entrera en vigueur le mois suivant sa signature.

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer les procédures de demande d'extension du présent accord et le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris. L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie du récépissé de dépôt de la demande d'extension.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance