Désignation d'un OPCO (2I)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne – IDCC 303 (étendue par arrêté du 29 novembre 1982).

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Accord pour les entreprises de la couture parisienne

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la couture parisienne selon une convention collective.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne – IDCC 303 (étendue par arrêté du 29 novembre 1982).

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