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Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Périmé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 1 janvier 2019

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Périmé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance