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Article 3

Le présent accord se substitue à l'avenant n° 1 du 27 juillet 2011 à l'accord paritaire sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

Le présent accord se substitue à l'avenant n° 1 du 27 juillet 2011 à l'accord paritaire sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance