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Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'échelonnant jusqu'au terme de l'accord triennal de branche sur la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2011

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Révision et durée d'un accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle des établissements d'enseignement supérieur catholique peut être révisé selon les règles légales et est valable jusqu'à la fin d'un autre accord triennal.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'échelonnant jusqu'au terme de l'accord triennal de branche sur la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France du 22 juin 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance