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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

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En vigueur depuis le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de la pâtisserie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la pâtisserie selon leur convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie.

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Contribution des entreprises de la pâtisserie à OPCALIM

Résumé. Les entreprises de la pâtisserie doivent payer leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA OPCALIM.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée sont tenues de verser, dans le respect des règles en vigueur, leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA « OPCALIM » (en cours de constitution).

En vigueur depuis le 20 juillet 2011

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Nouvel accord de formation professionnelle pour les entreprises de pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et entrera en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve d'approbation.

3.1. Substitution de dispositions antérieures

Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions ayant le même objet contenues dans les accords antérieurs, notamment celles prévues par les accords de branche du 26 octobre 1994, du 21 décembre 1994 et du 23 juin 1995.

3.2. Date d'effet

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2012 sous réserve de l'agrément de l'OPCA par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3