En vigueur depuis le 22 juillet 2025
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Dénonciation de textes conventionnels
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 2025
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2025
Source : Légifrance