Article précédent

Article suivant

Délibération n° 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La délibération n° 27 intitulée : « Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une délibération sur les contrats de qualification

Résumé. Un texte qui parlait des règles pour les contrats de qualification et d'adaptation a été supprimé.

La délibération n° 27 intitulée : « Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation » est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance