En vigueur depuis le 27 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délibération sur les contrats de qualification
Résumé. Un texte qui parlait des règles pour les contrats de qualification et d'adaptation a été supprimé.
La délibération n° 27 intitulée : « Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation » est supprimée.
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