En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Champ d'application de l'accord de prévoyance dans le spectacle vivant
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), de ses avenants en vigueur, ci-après la convention collective.