Degré élevé de solidarité en prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), de ses avenants en vigueur, ci-après la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord de prévoyance dans le spectacle vivant

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises du secteur privé du spectacle vivant et vise à offrir des prestations solidaires, comme une aide financière ou des actions sociales, pour certains salariés.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), de ses avenants en vigueur, ci-après la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance