Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997
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Remboursement partiel des fonds de formation alternance
Plastifaf reversera, dans la limite de 25 p. 100, les fonds collectés au titre du 0,40 p. 100 alternance auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.
Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.