Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997
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Accord pour l'année 1996
Le présent accord est conclu au titre de l'année 1996. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.