Modifié12 juin 1997
Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour l'année 1996
Résumé. Un accord est signé pour l'année 1996, sans possibilité de renouvellement automatique, et entre en vigueur dès sa signature.
Le présent accord est conclu au titre de l'année 1996. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.
1 version