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D0 *Remplacé*

Durée de l'accord

Abrogé12 juin 1997
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Modifié12 juin 1997

Créé le 31 mai 1996 · Modifié le 12 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'année 1996

Résumé. Un accord est signé pour l'année 1996, sans possibilité de renouvellement automatique, et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord est conclu au titre de l'année 1996. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.

Voir accord du 12 juin 1997 (BO CC 97-29 pour l'affectation de fonds pour 1997.

Abrogé depuis le jeudi 12 juin 1997

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 11 juin 1997

Durée de l'accord
Article 3 *remplacé*