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Le présent accord est conclu au titre de l'année 1993 ; il entre en vigueur à la date de signature. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Le présent accord sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.

NOTA. Accord conclu au titre de l'année 1993. Voir l'accord du 6 mai 1994 étendu par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 10 novembre 1994) sur l'affectation des fonds pour 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié6 mai 1994

Créé le 25 mars 1993 · Modifié le 6 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'année 1993

Résumé. Un accord est signé pour l'année 1993, qui commence dès la signature et ne peut pas être automatiquement renouvelé.

Le présent accord est conclu au titre de l'année 1993 ; il entre en vigueur à la date de signature. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Le présent accord sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.

NOTA. Accord conclu au titre de l'année 1993. Voir l'accord du 6 mai 1994 étendu par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 10 novembre 1994) sur l'affectation des fonds pour 1994.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 6 mai 1994

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 5 mai 1994

Source : Légifrance