Créé le 25 mars 1993 · Modifié le 6 mai 1994
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Accord pour l'année 1993
Le présent accord est conclu au titre de l'année 1993 ; il entre en vigueur à la date de signature. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Le présent accord sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
NOTA. Accord conclu au titre de l'année 1993. Voir l'accord du 6 mai 1994 étendu par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 10 novembre 1994) sur l'affectation des fonds pour 1994.