Modifié6 mai 1994
Créé le 25 mars 1993 · Modifié le 6 mai 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'année 1993
Résumé. Un accord est signé pour l'année 1993, qui commence dès la signature et ne peut pas être automatiquement renouvelé.
Le présent accord est conclu au titre de l'année 1993 ; il entre en vigueur à la date de signature. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Le présent accord sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
NOTA. Accord conclu au titre de l'année 1993. Voir l'accord du 6 mai 1994 étendu par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF 10 novembre 1994) sur l'affectation des fonds pour 1994.
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