Création et reconnaissance des CQP

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu dans le champ des laboratoires de prothèse dentaire regroupés sous le code NAF 331Bb.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Accord professionnel pour les laboratoires de prothèse dentaire

Résumé. Un accord est signé pour les laboratoires de prothèse dentaire, identifiés par le code NAF 331Bb.

Le présent accord est conclu dans le champ des laboratoires de prothèse dentaire regroupés sous le code NAF 331Bb.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Source : Légifrance