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Création et reconnaissance des CQP

relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Accord sur les CQP

Résumé. Un accord pour créer des certificats de qualification professionnelle (CQP) entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

La mise en place d'un accord sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP), conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Accord sur la création et la reconnaissance

des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Compte tenu de l'importance et des enjeux de la formation professionnelle dans la profession, les parties signataires affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par des certificats de qualification professionnelle (CQP).

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Création et reconnaissance des CQP
Entreprises et salariés concernés
Modalité de création
Contenus des CQP
Validation des épreuves et délivrance des CQP
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Extension