En vigueur depuis le 19 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les CQP
La mise en place d'un accord sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP), conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Accord sur la création et la reconnaissance
des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Compte tenu de l'importance et des enjeux de la formation professionnelle dans la profession, les parties signataires affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par des certificats de qualification professionnelle (CQP).
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