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Création et reconnaissance des CQP

Date d'application - Demande d'extension

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 19 octobre 2005 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord social

Résumé. Un accord est signé et entrera en vigueur immédiatement, les parties demanderont son extension au ministère compétent.

L'accord entrera en vigueur à la date de signature.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au dimanche 23 décembre 2012

Date d'application - Demande d'extension
Article 12