Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 7 juin 2013
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Accord sur les CQP dans le secteur des vins et spiritueux
Le présent accord fixe, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article 9 de l'annexe III bis de la convention collective nationale des vins et spiritueux, les dispositions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur d'activité des industries et commerces en gros des vins et spiritueux.
Il est applicable aux entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins et spiritueux du 13 février 1969.
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