Création et reconnaissance des certificats de qualification

Préambule

Abrogé7 juin 2013
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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les CQP dans le secteur des vins et spiritueux

Résumé. Un accord fixe les règles pour les certificats de qualification professionnelle dans le secteur des vins et spiritueux.

Le présent accord fixe, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article 9 de l'annexe III bis de la convention collective nationale des vins et spiritueux, les dispositions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur d'activité des industries et commerces en gros des vins et spiritueux.

Il est applicable aux entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de gros des vins et spiritueux du 13 février 1969.

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au jeudi 6 juin 2013

Préambule